Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, les mentions légales fournissent un certain nombre d’informations (éditeur, directeur de publication, hébergeur, développeur, etc…).

Editeur

Directeur de publication : Alain Rousset, président du Conseil régional

Co-directeur de publication : Stéphane Delpeyrat-Vincent, Conseiller régional délégation Communication et porte-parole

Rédaction en chef : Direction de la Communication

La Région Nouvelle-Aquitaine est une collectivité territoriale (SIREN n°200053759).

 

Comité éditorial

Direction de la communication et du marketing territorial

Le site de la Région Nouvelle-Aquitaine présente et informe sur les grands chantiers engagés par l’Assemblée régionale.

Il permet de suivre toute l’actualité de l’assemblée, ses prises de décisions, ses débats, ses budgets.

Une présentation de la composition et du fonctionnement de l’assemblée régionale est également proposée.

L’objectif du site est de permettre à chaque citoyen d’être informé de manière transparente. Les informations sont archivées de telle sorte que soit conservée la mémoire collective de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Une salle de presse est ouverte à tous les journalistes et acteurs de la communication et de l’information dans laquelle ils retrouveront tous les communiqués et dossiers de presse, une sélection de photos institutionnelles ainsi qu’un agenda des rendez-vous du président.

Des abonnements sont proposés pour recevoir directement ces documents par mèl.

Un espace dédié à l’agenda du président est mis à la disposition des internautes, en accès direct via le site ou par abonnement.

La Direction de la communication et du marketing territorial est en charge de la mise à jour du contenu de ce site en concertation directe avec l’ensemble des services de la Région.

Les internautes peuvent faire des rétroliens depuis la plupart des articles du site.

 

Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies depuis ce site Internet est encadré par la dispense n°7 de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale informatique et liberté.
Le site recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant la Région.

Traitement informatique des courriers postaux

Le courrier reçu par l’administration régionale fait l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer son suivi. Les nom, prénom et adresse et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès :

  • de la Direction de la communication pour les données recueillies via le site https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr, contact@nouvelle-aquitaine.fr
  • de l’Administration générale pour les courriers postaux :

    Région Nouvelle – Aquitaine
    14, rue François de Sourdis
    33077 Bordeaux
    Tél. : 33(0)5 57 57 80 00

 

Traitement informatique des courriers postaux

Le courrier reçu par l’administration régionale fait l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer son suivi.

Les nom, prénom et adresse et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès :

  • de la Direction de la communication pour les données recueillies via le site nouvelle-aquitaine.fr
  • de l’Administration Générale pour les courriers postaux :
    Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
    14, rue François de Sourdis
    33077 Bordeaux
    Tél : 33(0)5 57 57 80 00

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en nous le signalant via l’adresse contact@nouvelle-aquitaine.fr

 

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public consacre la liberté d’accès aux documents administratifs et la libre réutilisation des informations publiques.

Ainsi, toute personne qui en fait régulièrement la demande à la Région peut obtenir communication de tous documents administratifs dès lors que ces derniers sont communicables au sens de la loi précitée.

L’accès aux documents administratifs et la procédure de communication ont été précisés par le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Des informations pratiques relatives à l’obligation de communication des documents administratifs et à ses limites et conditions se trouvent sur le site internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA – http://www.cada.fr/).

En application de l’article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles 42 à 44 du décret du 30 décembre 2005, le Président du Conseil régional a procédé à la désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la Région Nouvelle-Aquitaine par un arrêté du 19 janvier 2016.

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité, de :

  1. Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  2. Assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs. En conséquence, toute demande de communication de documents administratifs détenus et/ou élaborés par la Région devra être adressée, sous peine d’irrecevabilité, à :

Service juridique (site de Poitiers)
Tél : 05.49.55.77.31

Soit par lettre, à l’adresse suivante :
Maison de la Région
15, rue de l’Ancienne Comédie
86 021 Poitiers CS 70575

Soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@nouvelle-aquitaine.fr

 

Liens

Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du site.
La mise en place de liens vers le site du Guide des aides du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine n’est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d’indiquer explicitement la mention : « Guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine »
Les liens profonds sont toutefois à privilégier.
Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Droit d’utilisation

Le contenu du site est mis à disposition pour un usage privé et non exclusif. Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur écran monoposte et le droit de reproduction aux conditions ci-après définies.
Il interdit la récupération des bases de données.

 

Copies ou reproductions

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le site n’est pas soumise à une autorisation préalable mais doit toutefois obligatoirement comporter la mention suivante « Guide des aides Région Nouvelle – Aquitaine ».

  • Sont en revanche soumis à une autorisation préalable les textes portant la mention Usage réservé. La demande d’autorisation doit être adressée au rédacteur en chef adjoint qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.
  • Les photographies, images fixes ou animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l’administrateur du site devrait impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

 

Utilisation des « cookies »

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Crédits

Etude & conception : Région Nouvelle-Aquitaine
Création graphique,& développements : Région Nouvelle-Aquitaine
Hébergement : OVH
Logiciels employés : WordPress, php, apache, MySQL

 

Crédits photos

  • Région Nouvelle-Aquitaine / F.Roch
  • Banque d’image Fotolia